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Urbanisme et aménagement

Nous vous accompagnons lors de vos opérations d'aménagement et d'urbanisme

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme :

– Montage d’opérations (études de faisabilité, choix de la procédure d’aménagement, gestion de la problématique des divisions foncières, analyse des contraintes juridiques et réglementaires, analyse des règles d’urbanisme, etc.) ;

– Maîtrise foncière (recherches et acquisitions foncières, etc.) ;

– Mise en place de consultations dans le cadre d’appel à projets, de concours d’opérateur de cession de charges foncières avec, le cas échéant la mise en place de data-room dédiées ;

– Mise en place d’organisations juridiques complexes et rédactions de contrats spécifiques aux opérations d’aménagement (divisions en volumes, cahiers des charges de cession de terrains, etc.) ;

– Cession de charges foncières.

 

Nos équipes interviennent également sur des questions d’urbanisme :

– Analyse juridique des autorisations administratives délivrées pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou la construction d’actifs immobiliers ;

– Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation d’urbanisme applicable ;

– Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation en matière d’usage (article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation).

Nos notaires experts

  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

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  • Bertrand Rollin, Notaire à Reims Bertrand Rollin, Notaire à Reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • sonia-badaut-notaire-reims2
    Sonia BADAUT Notaire à REIMS

    Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...

    En savoir plus
  • Frédéric Logeart, Notaire à Reims Frédéric Logeart, Notaire à Reims
    Frédéric LOGEART Notaire à REIMS

    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

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