Urbanisme et aménagement

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés tout au long du montage et de la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et d’urbanisme :

– Montage d’opérations (études de faisabilité, choix de la procédure d’aménagement, gestion de la problématique des divisions foncières, analyse des contraintes juridiques et réglementaires, analyse des règles d’urbanisme, etc.) ;

– Maîtrise foncière (recherches et acquisitions foncières, etc.) ;

– Mise en place de consultations dans le cadre d’appel à projets, de concours d’opérateur de cession de charges foncières avec, le cas échéant la mise en place de data-room dédiées ;

– Mise en place d’organisations juridiques complexes et rédactions de contrats spécifiques aux opérations d’aménagement (divisions en volumes, cahiers des charges de cession de terrains, etc.) ;

– Cession de charges foncières.

Nos équipes interviennent également sur des questions d’urbanisme :

– Analyse juridique des autorisations administratives délivrées pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou la construction d’actifs immobiliers ;

– Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation d’urbanisme applicable ;

– Analyse de la situation d’actifs immobiliers au regard de la réglementation en matière d’usage (article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation).