Reims et Hermonville

Retour

Habitat social

Des outils variés pour réaliser vos objectifs en matière de logement

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

 

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

 

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Nos équipes gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

 

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Pierre Vial Notaire à Reims Pierre Vial Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.

    En savoir plus
  • sonia-badaut-notaire-reims2
    Sonia BADAUT Notaire à REIMS

    Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...

    En savoir plus
  • Frédéric Logeart, Notaire à Reims Frédéric Logeart, Notaire à Reims
    Frédéric LOGEART Notaire à REIMS

    Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • Bertrand Rollin, Notaire à Reims Bertrand Rollin, Notaire à Reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Plan local d'urbanisme

Impact d’une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d’urbanisme

14.03.2024 - Immobilier, Collectivités

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

Lire l’article
installation classée

L’obligation d’information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Immobilier, Collectivités

Le vendeur d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est tenu à une obligation d'information de l'acheteur au titre de l'article L. 514-20 du Code...

Lire l’article
Industrie verte

Loi relative à l’industrie verte

15.11.2023 - Immobilier, Collectivités

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser...

Lire l’article
Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Immobilier, Collectivités

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d'intervention au...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?