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Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024

28.02.2024 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine

Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies patrimoniales. Nos experts ont...

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L'obligation d'information du vendeur au titre des ICPE

29.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

Le vendeur d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est tenu à une obligation d’information de l’acheteur au titre de l’article L. 514-20 du Code de...

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15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Loi relative à l'industrie verte
29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Le rapport et la réduction des libéralités
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS
09.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Régime Dutreil et activité de location équipée

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