Immobilier des acteurs publics

Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :

– Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
– Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
– Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
– Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)