REIMS
Nos équipes accompagnent les acteurs publics et parapublics mais également les opérateurs privés pour des opérations sur ces actifs immobiliers publics :
– Acquisition et cession d’actifs immobiliers par acteurs publics et parapublics, notamment en matière de VEFA publiques
– Audit juridique d’actifs immobiliers publics, (questions de domanialité publique, procédures de déclassement, etc.)
– Procédures de cession particulières (appels d’offres, adjudications, mise ne place de data-room dédiées, etc.)
– Contrats portant sur des dépendances du domaine public (transfert entre personnes publiques, contrats d’occupation, etc.)
Frédéric Logeart est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis avril 2004.
Sonia BADAUT est notaire associée à Reims, au sein de l'office notarial Thiénot & Associés depuis le 13 mars 2021. Son activité porte principalement, depuis plus de quinze ans, sur la promotion immobilière (habitat, bureaux, urbanisme commercial), et plus généralement sur...
Notaire associé à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.
Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.
Pour mieux appréhender le phénomène naturel de l'érosion côtière, l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers a été renforcée et deux nouveaux instruments ont été créés...
Il convient de se déterminer uniquement au regard des nouvelles destinations et sous-destinations pour la procédure de contrôle des changements...
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire « Icade Promotion » (CE, 12 mai 2022, n°416727) relative au régime de la TVA...
Lorsque le droit de préemption est exercé lors de la levée d’une option d’achat par le preneur d’un bail à construction, son exercice ne porte que sur...
