REIMS

Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • Bertrand Rollin,, Notaire à Reims Bertrand Rollin,, Notaire à Reims
    Bertrand ROLLIN Notaire à REIMS

    Bertrand ROLLIN est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis avril 2004.

    En savoir plus
  • Olivier Thienot, Notaire à Reims olivier-thienot-notaire-groupe-monassier-reims
    Olivier THIÉNOT Notaire à REIMS

    Olivier THIENOT est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial THIÉNOT & Associés depuis 1980.

    En savoir plus
  • Pierre VIAL, Notaire à Reims Pierre VIAL, Notaire à Reims
    Pierre VIAL Notaire à REIMS

    Notaire à Reims au sein de l'office Thiénot & Associés et responsable du département Droit des affaires.  

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

évaluation d'un usufruit

Nature viagère d’un usufruit cédé à une société pour la durée de vie d’une personne physique

23.10.2018 - Entreprise

La liquidation des droits d’enregistrement afférents à la cession intervenue entre deux sociétés est soumise aux dispositions de l’article 669-I du CGI,...

Lire l’article
Illustration de la convention de divorce

Divorce et contribution à la dette de l’entreprise commune

18.10.2018 - Entreprise, Famille

Le juge peut décider de faire supporter la charge exclusive des dettes d’une entreprise commune au conjoint qui conserve le patrimoine professionnel.   La Haute juridiction...

Lire l’article
fiscalité des non résidents

ISF : non-déductibilité des comptes-courants d’associés pour la valorisation des titres...

05.10.2018 - Entreprise, International

Par un arrêt du 19 septembre 2018, le Conseil d'Etat a décidé de l'annulation des commentaires administratifs en matière d'ISF retenant la...

Lire l’article
local commercial

Absence de droit de préférence pour la cession globale d’un immeuble comprenant un local...

28.09.2018 - Entreprise, Immobilier

Le Ministre de l’économie confirme que le droit de préférence n’est pas applicable en cas de cession globale d’un immeuble même s’il ne comprend qu’un...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?