REIMS

Retour

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise.

Parce que les offices du Groupe Monassier président à la conclusion des ventes et des baux intervenant entre un acteur public et des personnes privées, ils sont l’interlocuteur naturel des collectivités lorsqu’elles réalisent ces contrats.

Nos notaires et collaborateurs sont à leur disposition pour aider leurs équipes à choisir le contrat le mieux adapté au projet envisagé : construction de logements, revitalisation de centre-ville, opération d’aménagement, etc.

Intercommunalité et fusion de communes

Les dernières réformes législatives relatives à l’intercommunalité, au statut de « commune nouvelle » et aux métropoles, impactent le patrimoine des collectivités. Elles leur imposent de procéder à un inventaire de leurs actifs pour que se réalisent en toute sûreté les mises à disposition et les transferts de propriété.

Les offices du Groupe sont en mesure d’accompagner les acteurs publics et leurs équipes dans cette démarche et d’établir le procès-verbal de mise à disposition et/ou transfert de propriété.

Nouvelles possibilités offertes par le CG3P et le CGCT

Nous étudions aussi les procédures de mutation les mieux adaptées : vente de gré à gré par soumission et pli cacheté, location assortie d’une option d’achat, vente avec réserve de propriété, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Nous apportons notre maîtrise des nouvelles procédures de cession, d’échange et de déclassement issues du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P), venu compléter le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur certains aspects.

Ce contenu peut vous intéresser

Immeuble de bureaux

Associations foncières urbaines libres et domanialité publique

25.02.2020 - Collectivités, Immobilier

Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 admet que des bureaux administratifs relèvent du domaine privé, alors même qu'ils sont susceptibles...

Lire l’article
immobilier

Loi de finances pour 2020 : fiscalité immobilière

28.01.2020 - Collectivités, Immobilier

La loi de finances pour 2020 comporte plusieurs dispositions impactant la fiscalité immobilière :  baisse du taux de TVA applicable aux opérations portant sur les logements sociaux...

Lire l’article
Véhicule électrique

Renforcement des obligations de pré-équipement des bâtiments et d’installation de points de...

20.01.2020 - Collectivités, Immobilier

Le droit à la prise est étendu à tous les bâtiments, résidentiels et non résidentiels, y compris les parkings extérieurs.   Dans le cadre...

Lire l’article
Travaux immobilier

Nouveaux pouvoirs du maire face aux travaux irréguliers

13.01.2020 - Collectivités, Immobilier

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce les pouvoirs d’astreinte et de consignation dont dispose le maire (ou le président d’EPCI) face à des...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?